Bienvenue sur Mover. En accédant, naviguant ou utilisant notre site web et notre application mobile (les "Services"), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement l'utilisation de nos Services.
1. Définitions et Rôle de Mover
Mover Tunisie est une marque technologique exploitée sous forme de plateforme d'intermédiation numérique. Les termes définis ci-dessous ont la signification suivante :
- Plateforme : Le site web `https://mover.tn` et l'application mobile Mover (versions Android/iOS pour Clients et Transporteurs).
- Utilisateur / Client : Toute personne physique ou morale qui utilise la plateforme pour trouver un transporteur indépendant afin de réaliser une mission de transport ou déménagement.
- Transporteur Partenaire : Prestataire de transport indépendant et professionnel vérifié qui utilise la plateforme pour trouver des demandes de missions.
- Mission : Prestation logistique convenue entre un Client et un Transporteur (déménagement, livraison de colis, transfert d'objets lourds).
Rôle de Mover : Mover agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technologique de mise en relation. Mover n'est pas une entreprise de transport, ne possède pas de flotte de camions et ne fournit pas elle-même de services de transport. Les contrats de transport sont formés directement entre le Client et le Transporteur.
2. Accès aux Services et Inscription
L'utilisation des Services nécessite la création d'un compte sur l'application mobile. Pour vous inscrire :
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
- Vous devez fournir des informations exactes, sincères et complètes (nom, numéro de téléphone valide pour vérification par OTP, adresse e-mail).
- Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée être de votre fait.
3. Description du Service et Tarification
Le Client soumet une demande de transport sur la plateforme en précisant le type d'objets, le volume estimé, le lieu de chargement, le lieu de livraison et la date. La plateforme transmet cette demande aux Transporteurs Partenaires géolocalisés à proximité.
- Calcul du Tarif : Les tarifs affichés sur la plateforme sont des estimations basées sur la distance, le type de véhicule sélectionné et la nature des objets. Le prix final est validé d'un commun accord lors de la mise en relation.
- Modalités de Paiement : Sauf indication contraire ou paiement en ligne via la plateforme, le paiement s'effectue directement en espèces ou par virement auprès du Transporteur à la fin de la mission.
- Annulations : Le Client et le Transporteur s'engagent à signaler toute annulation au moins 2 heures avant l'heure prévue de la mission. Des annulations abusives répétées peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive du compte.
4. Obligations de l'Utilisateur (Client)
En utilisant Mover, le Client s'engage à :
- Fournir des informations rigoureusement exactes sur le volume, le poids et la valeur des biens à transporter.
- Ne pas demander le transport de marchandises illicites, dangereuses, explosives, d'animaux vivants (sauf accord spécifique) ou d'objets interdits par la législation tunisienne en vigueur.
- Être présent (ou représenté par une personne majeure) aux adresses de départ et de destination aux horaires convenus.
- Respecter le Transporteur et faciliter le chargement et déchargement dans des conditions sécurisées.
5. Obligations du Transporteur Partenaire
Le Transporteur Partenaire s'engage à :
- Posséder toutes les licences de transport, assurances professionnelles (responsabilité civile professionnelle et assurance marchandises) et documents légaux valides requis en Tunisie.
- Utiliser un véhicule en parfait état mécanique et conforme aux normes de sécurité routière.
- Exécuter les missions acceptées avec soin, professionnalisme, ponctualité et courtoisie.
- Assurer l'arrimage et la protection adéquate des biens à bord de son véhicule.
6. Exclusion de Responsabilité et Force Majeure
Mover Tunisie décline toute responsabilité concernant l'exécution du contrat de transport conclu entre le Client et le Transporteur Partenaire. Mover ne saurait être tenu responsable des incidents suivants :
- Pertes, vols, casses ou dommages subis par les objets transportés lors du chargement, du transport ou du déchargement.
- Retards de livraison dus aux conditions de circulation, pannes mécaniques ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
- Comportement inapproprié, litiges ou défaut de paiement entre le Client et le Transporteur.
- Cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence tunisienne (catastrophes naturelles, blocages routiers gouvernementaux, etc.).
7. Gestion des Litiges et Signalements
En cas de problème lors d'une mission (dommage matériel, retard important, comportement inadapté), l'utilisateur s'engage à le signaler immédiatement (sous 48 heures maximum) via l'application ou en écrivant à support@mover.tn. Mover s'efforcera de faciliter une résolution amiable entre les parties mais n'intervient pas comme assureur ou arbitre légal.
8. Propriété Intellectuelle
La marque "Mover", ses logos, graphismes, designs, codes informatiques, bases de données et contenus textuels présents sur le site web et l'application mobile sont la propriété exclusive de l'équipe Mover Tunisie. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite et s'expose à des poursuites judiciaires.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Tunisienne. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Tunis.